Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est L'artisan de Blois, 44 Avenue de Vendôme, 41000 Blois, France. Contact : contact@domaine.fr — 07 45 80 46 24.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative) et description de votre projet. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

Le serveur enregistre par ailleurs, pour des raisons techniques et de sécurité, l'adresse IP à l'origine de l'envoi d'un formulaire ainsi que l'horodatage de la requête.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande de devis — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD art. 6.1.b).
• Prévenir les envois automatisés et les abus — intérêt légitime du responsable de traitement (RGPD art. 6.1.f).
• Respecter nos obligations comptables et de garantie lorsque la demande aboutit à un chantier — obligation légale (RGPD art. 6.1.c).

4. Durée de conservation

• Demande sans suite : trois (3) ans à compter du dernier contact.
• Client ayant fait l'objet d'un chantier : dix (10) ans, durée de la garantie décennale.
• Journaux techniques (adresse IP, horodatage) : douze (12) mois.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à L'artisan de Blois et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site :

• o2switch — hébergement du site, données stockées en France.
• Cloudflare — acheminement et stockage temporaire des demandes issues des formulaires (base de données hébergée dans l'Union européenne).
• Brevo — acheminement des notifications par e-mail.

6. Transferts hors Union européenne

Les traitements sont réalisés au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

7. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés et les données transitent chiffrées. L'accès aux demandes reçues est restreint aux personnes habilitées.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@domaine.fr ou à 44 Avenue de Vendôme, 41000 Blois. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

9. Cookies

Voir notre politique de cookies.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière révision figure en tête de page.